Intervention de Olivier Dussopt

Nous avons en effet eu ce débat lors de l’examen de la loi NOTRe, à l’initiative de Benoît Hamon, député des Yvelines, qui a d’ailleurs déposé un amendement similaire à celui dont nous discutons.

Il est vrai, monsieur le secrétaire d’État, que cette loi aurait eu des conséquences très sensibles pour certaines communautés d’agglomération : celle de Saint-Quentin-en-Yvelines, par exemple, aurait vu son FPIC multiplié par sept ou huit. Le maintien du coefficient de minoration du potentiel fiscal agrégé est donc une bonne nouvelle pour les communautés d’agglomération issues d’un SAN.