Intervention de Dominique Lefebvre

Je souscris moi aussi à cet amendement : il convenait en effet d’éviter les effets d’aubaine induits par une extension de dispositifs qui avaient des fondements très particuliers au regard de ce que fut l’économie des syndicats d’agglomération nouvelle, et d’empêcher des pertes injustifiées pour certaines autres agglomérations.

Je le dis d’autant plus volontiers que je fais partie de la seule communauté d’agglomération qui, issue d’un SAN, n’est pas touchée par une modification de périmètre d’EPCI : Cergy-Pontoise aurait sans doute été, sans le présent amendement, la seule agglomération à bénéficier du mode de calcul particulier dont nous parlons. Cela ne pouvait que nous inquiéter car, ne pouvant rester seuls, nous y aurions sans doute perdu au final. L’amendement me semble donc relever de la sagesse.