Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1031 et 652 .

La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 1031 .

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