Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi :

Je suis heureux de voir citées en exemple, en effet, ces communes, car ce sont elles qui nous ont alertés sur cette anomalie figurant dans la loi NOTRe. Ce Parlement aura décidément fait preuve de vigilance, on l’a encore vu la semaine dernière, en étant capable d’alerter le Gouvernement sur des sujets périlleux.

Ici, comme pour les villes qui tout en comptant plus de 40 % de logements sociaux ne perçoivent pas la DSU, sujet que nous avons abordé tout à l’heure et dont nous reparlerons à l’article 61, j’espère que nous pourrons compter sur le soutien de la majorité – avec un comptage précis des voix…

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