Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Cet amendement prévoit de rendre les départements éligibles au fonds d’aide à l’investissement local : il s’agit d’une extension. Il tend à insérer après l’alinéa 1, l’alinéa suivant : « L’État peut autoriser, pendant une période de trois ans, les départements à être bénéficiaires de la dotation budgétaire de soutien à l’investissement. Les modalités de cette expérimentation, ainsi que les territoires concernés, sont déterminés par décret. »

Une certaine latitude est laissée au Gouvernement, mais l’objectif est bien de faire entrer les départements dans le dispositif.

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