Intervention de Marie-Christine Dalloz

Cet amendement prévoit de rendre les départements éligibles au fonds d’aide à l’investissement local : il s’agit d’une extension. Il tend à insérer après l’alinéa 1, l’alinéa suivant : « L’État peut autoriser, pendant une période de trois ans, les départements à être bénéficiaires de la dotation budgétaire de soutien à l’investissement. Les modalités de cette expérimentation, ainsi que les territoires concernés, sont déterminés par décret. »

Une certaine latitude est laissée au Gouvernement, mais l’objectif est bien de faire entrer les départements dans le dispositif.