Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission n’a pas examiné cet amendement. Cependant, à titre personnel, j’y suis défavorable : le fonds en question n’est pas extensible et ses moyens ne sont pas si importants puisqu’il est doté de 1 milliard d’euros en investissement, dont 500 millions d’euros pour les communes urbaines et 500 millions d’euros pour les territoires ruraux, dont 200 pour la DETR. Cette enveloppe n’est donc pas très extensible.

La priorité pour les départements n’est pas celle-là : c’est le financement des allocations individuelles de solidarité – AIS. Le Gouvernement s’est engagé au sujet du financement de ces AIS, qui restent leur priorité.

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