Intervention de André Vallini
Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales
André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :
Tout d’abord, Mme Pires Beaune a raison : la vocation des départements est, plus que jamais depuis l’adoption de la loi NOTRe, de s’occuper de solidarité, notamment sociale.
Deuxièmement, leurs problèmes financiers proviennent surtout, précisément, du financement de ces allocations individuelles de solidarité.
Troisièmement, la loi NOTRe a essayé de clarifier et de rendre plus cohérentes les compétences des différents niveaux de collectivités : or cet amendement réintroduit de la confusion. Le fonds spécial d’investissement de 1 milliard d’euros est destiné au bloc communal.
