Intervention de André Vallini
Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales
André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :
Ensuite, les collèges, comme les routes, faisaient précisément partie des compétences que nous voulions transférer aux régions mais que vous avez souhaité conserver aux départements.
Enfin, les départements bénéficieront des mesures que nous prévoyons s’agissant du FCTVA.
