Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales
David Habib, président :Je suis saisi de cinq amendements, nos 798 , 696 , 773 , 597 et 793 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 696 et 773 ainsi que les amendements nos 597 et 793 rectifié sont identiques.
La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 798 .
