Intervention de Christine Pires Beaune
Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales
Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Tous ces amendements visent à geler le FPIC à son montant de 2015 : j’y donne donc évidemment un avis défavorable puisqu’en l’occurrence, nous venons de reporter la réforme qui devait introduire davantage de justice dans le dispositif de la dotation forfaitaire.
Le Gouvernement a déposé, en octobre 2015, un rapport sur la soutenabilité du FPIC. La moindre des choses serait de maintenir au minimum – et j’insiste sur ce point – la progression du FPIC telle qu’elle est prévue dans ce projet de loi de finances, ce qui correspond à une augmentation de 220 millions d’euros. C’est le moins que l’on puisse faire.
