Intervention de André Vallini

À droit constant, la création de la métropole du Grand Paris aurait entraîné, vous le savez, d’importants bouleversements dans la répartition du FPIC pour les ensembles intercommunaux en dehors de la MGP elle-même d’une part, ainsi que pour les ensembles intercommunaux et les communes au sein de la MGP d’autre part.

L’amendement a donc pour objet de limiter ces variations, tout en préservant le dispositif du FPIC qui est, comme chacun le sait, un instrument de péréquation très efficace. Le rapport qu’avait demandé le Gouvernement au ministère de la décentralisation et de la fonction publique, évoqué il y a quelques instants par Mme Pires Beaune, le démontre très clairement.

Quid donc de l’application du FPIC au sein de la MGP au niveau des établissements publics territoriaux – les fameux EPT – qui sont au nombre de douze et qui deviennent les échelons de référence pour la répartition du fonds ? Au sein de ces établissements, de façon classique, il est prévu que la répartition entre l’établissement lui-même et ses communes membres, s’opère en fonction du coefficient d’intégration fiscale – CIF. Le CIF utilisé est le CIF moyen de la catégorie des communautés urbaines.

La répartition entre les communes membres d’un même ensemble intercommunal est, elle, réalisée en fonction des attributions, compte tenu des contributions de l’année précédente. Ces modalités ont fait l’objet d’une concertation approfondie conduite par le ministère de la décentralisation et de la fonction publique. Une réunion de présentation générale aux élus qui avaient été associés à l’ordonnance financière et fiscale a eu lieu le 3 novembre dernier, de façon à leur donner une vision globale de la réforme.