Intervention de Marietta Karamanli

Je défends cet amendement par cohérence avec l’amendement no 793 rectifié , repoussé tout à l’heure, qui fixait la somme à prélever et à répartir. Cet amendement comportait un second alinéa, supprimé à cet endroit par les services de l’Assemblée, dans lequel il était proposé, afin de faire jouer la solidarité entre communes et de rendre plus effectif l’objectif constitutionnel de réduction des inégalités entre elles, de porter le taux actuel de 90 % à 95 % pour l’année 2016 et à 100 % pour 2017. Tel est l’objet du présent amendement.

Je le défends parce que le même débat a eu lieu les deux dernières années dans cet hémicycle comme en commission. Un avis favorable avait été donné à cette proposition et l’amendement avait été adopté en première lecture. Mais le Gouvernement s’y était, à l’époque, opposé parce que le Comité des finances locales n’était pas d’accord.

Depuis cet été, le CFL a donné un avis favorable. Je regretterais donc qu’aujourd’hui cet amendement ne puisse pas être adopté.