Intervention de André Vallini

Relever le seuil d’assujettissement au titre du FPIC, comme le propose Mme Karamanli, aboutirait à une concentration beaucoup trop forte des prélèvements sur un nombre réduit de territoires. Avec un seuil à 95 %, tel que vous le proposez madame la députée, la contribution moyenne par habitant des autres territoires augmenterait de 17 %. Avec un seuil à 90 %, 1 011 territoires sont contributeurs en 2015, soit près de la moitié de ceux qui existent au 1er janvier. Si le seuil d’assujettissement n’a pas été fixé à 100 % de la moyenne mais à 90 %, c’est justement pour rester proche de la médiane.

Avec un seuil à 95 %, 42 % des territoires auraient été contributeurs en 2015, et avec un seuil à 100 %, 36 % seulement. C’est pourquoi nous souhaitons le retrait de votre amendement ou, à défaut, son rejet.