Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier :

J’indique que les simulations ici ne visent pas les transferts de flux financiers entre EPCI, mais à l’intérieur de ceux-ci : les équilibres sont donc moins susceptibles d’être bouleversés. Je retire néanmoins mon amendement, tout en prenant note que ce point sera, comme de nombreux autres, soumis au groupe de travail parlementaire, lequel aura du pain sur la planche au vu de tout ce qui a été dit ce soir.

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