Intervention de André Vallini
Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales
André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :
Je ne sais pas si c’est vicieux et retors, mais c’est en tout cas anti-redistributif. En fait, madame la députée, ce soir vous proposez la mort du FPIC, parce qu’en 2014, les intérêts de la dette des communes et des EPCI s’élevaient à 3 milliards d’euros. Or en 2015, le FPIC va péniblement atteindre 1 milliard. Si on votait votre amendement, il n’y aurait donc plus de FPIC. Autant le dire clairement. Ce n’est pas ce que vous souhaitez ? Si, peut-être !
En tout cas, le Gouvernement est défavorable à votre amendement.
