Intervention de Estelle Grelier

Il s’agit d’un sujet qui me tient particulièrement à coeur, comme à un certain nombre d’autres députés d’ailleurs : la situation des communes percevant la DSU – donc plutôt réputées pauvres – appartenant à un ensemble intercommunal réputé riche et qui, à ce titre, doivent contribuer au FPIC. Nous parlons de ce problème depuis que nous sommes élus et ne sommes pas parvenus à le régler.

Cet amendement propose d’élargir les possibilités offertes à l’EPCI d’exonérer ces communes à la majorité qualifiée des deux tiers, c’est-à-dire sous réserve d’un accord au sein de l’EPCI.