Intervention de André Vallini

Mme Grelier soulève une question qui, nous le savons, revient fréquemment dans les débats, les congrès d’élus, notamment des maires, partout en France.

Plusieurs éléments de réponse. La répartition dérogatoire libre à l’unanimité offre déjà des possibilités d’assouplissements aux ensembles intercommunaux. Or, votre proposition risque de complexifier la répartition dérogatoire no 1 au titre du FPIC, puisque, je le rappelle, elle n’est déjà que très peu utilisée par les ensembles intercommunaux – moins de 1 %.

Ensuite, et surtout, le Gouvernement a proposé dans le PLF d’exonérer de contribution au FPIC les communes éligibles à la DSU cible et le premier quart de celles qui le sont à la DSR cible.

C’est une première réponse qui, me semble-t-il, va dans le sens que vous souhaitez, madame la députée Grelier. Nous souhaitons donc que vous retiriez votre amendement. À défaut, nous en demanderions le rejet.