Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

C’est à peu près la même chose s’agissant de la métropole du Grand Paris. Je ne prendrai qu’un exemple.

L’année prochaine, le territoire « Grand Paris Est » sur lequel se trouvent les deux communes de Clichy et Montfermeil touchera 600 000 euros au titre du FPIC ; or, l’année dernière, l’ensemble Clichy-Montfermeil percevait 1,5 million d’euros. Il perdra donc 1 million d’euros.

En revanche, dans ce territoire, des communes ont payé l’année dernière 8,5 millions d’euros de FPIC et dorénavant n’auront plus à les payer.

Clichy-Montfermeil perdraient 1 million d’euros et les communes riches de l’intercommunalité gagneraient 8,5 millions !

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