Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi :

Nous évoquons un sujet qui vous a amené à voter tout à l’heure, monsieur le président, et j’espère que cela n’aura pas de nouveau à être nécessaire.

Ce sous-amendement, déposé en accord avec M. Pupponi, vise à élargir le bénéfice de la mesure proposée aux communes qui comptent plus de 40 % de logements sociaux et qui se situent juste après la limite des 250 DSU cible.

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