Intervention de André Vallini

Le Gouvernement partage les objectifs de votre amendement, monsieur Pupponi.

Une commune riche ayant jusque-là contribué au FPIC et adhérant à un ensemble intercommunal moins riche qui n’y contribue pas, se trouve de ce fait n’y plus contribuer. Ainsi ne participe-t-elle plus à la solidarité nationale.

Vous proposez que, dans ces conditions, elle contribue à la solidarité locale via la dotation de solidarité communautaire, la DSC.

L’idée est juste mais son application, telle que vous la proposez, nous semble complexe.

D’une part, votre proposition reviendrait à figer définitivement le montant d’une contribution calculée sur la base d’un ensemble intercommunal spécifique qui, par définition, n’existe plus. La contribution de cette commune au titre du FPIC l’année précédente s’explique d’abord par son appartenance à un ensemble intercommunal riche ; si elle n’y appartient plus, il est logique de ne plus lui faire supporter une contribution qui, dès lors, est factice.

D’autre part, pourquoi ne pas plutôt faire confiance à l’intelligence des élus dans les territoires ?