Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Je ne retirerai pas cet amendement qui, selon moi, va dans le bon sens. Il faut poser un certain nombre de gestes.

En revanche, je suis convaincu qu’il sera possible de l’améliorer en seconde lecture. Peut-être pourrait-on limiter son application à 2016 afin que les intercommunalités, ensuite, prennent la mesure de ce que doit être la solidarité ? Peut-être faut-il également en limiter la portée en l’absence d’accord local avec, en particulier, les communes concernées ?

Dans le doute, je propose de voter cet amendement en l’état, quitte à l’améliorer ensuite en posant les limites qui s’imposent.

Prenons-en tout de même acte : il serait anormal que des communes riches qui, enfin, intègrent une intercommunalité favorisant la solidarité gagnent de l’argent et soient les grandes bénéficiaires de la DGF et de la création des métropoles en 2016.

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