Intervention de André Vallini

M. Dussopt propose donc d’exonérer de contribution au FPIC toutes les communes éligibles à la DSU dont le potentiel financier est inférieur à la moyenne de leur strate.

Avant de donner la position du Gouvernement, je rappelle deux ou trois points.

Tout d’abord, pour aller dans votre sens et comme vous l’avez rappelé, monsieur Dussopt, le Gouvernement propose d’exonérer de contribution au FPIC les communes éligibles à la DSU-cible, ce qui constitue une avancée importante – je l’ai dit tout à l’heure en réponse à un amendement.

Ensuite, votre amendement entraîne des effets de report sur les EPCI ou sur les autres communes.

En 2015, sur les 742 communes éligibles à la DSU, 212 étaient contributrices au titre du FPIC, alors que leur potentiel financier par habitant était inférieur à la moyenne de leur strate. Exonérer ces communes aurait entraîné un effet de report de plus de 50 millions d’euros. Pour autant, et en tenant compte de ce que je viens de dire, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de votre assemblée sur la proposition de M. Dussopt.