Intervention de Christine Pires Beaune
Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales
Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement est le pendant de celui que nous avons adopté tout à l’heure sur la péréquation verticale. Celui-ci vise à exclure de la péréquation horizontale du FPIC les communes carencées. Il manque encore un cliquet permettant de prendre en compte le potentiel financier des communes, comme c’est le cas pour la péréquation verticale : cela fera l’objet d’un amendement en seconde lecture.
