Intervention de Christine Pires Beaune
Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales
Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable. Le FPIC est une recette de fonctionnement : les communes qui le perçoivent en ont certainement besoin pour équilibrer leurs comptes de fonctionnement. Cela dit, celles qui le souhaitent ont également la possibilité de l’utiliser pour de dépenses d’investissement, via l’autofinancement. En outre, votre amendement créerait, me semble-t-il, une tutelle des collectivités contributrices sur les collectivités bénéficiaires.
