Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement consiste à revenir au dispositif qui a été supprimé l’an dernier, au motif qu’il ne marchait pas. Mais je comprends le sens de cet amendement. Avis favorable.

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