Intervention de Christine Pires Beaune
Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales
Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement consiste à revenir au dispositif qui a été supprimé l’an dernier, au motif qu’il ne marchait pas. Mais je comprends le sens de cet amendement. Avis favorable.
