Intervention de Alain Chrétien

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative pour 2012 a été adopté en première lecture dans cet hémicycle par la majorité socialiste. Quelques jours plus tard, le Sénat l'a rejeté. C'est dire l'incertitude, le manque de cohésion et le manque de conviction de cette majorité sur ce projet de loi de finances rectificative !

Il faut le rappeler : ce collectif budgétaire s'inscrit dans un double contexte. Tout d'abord, il intervient au moment de la dégradation de la note de la France par l'agence Moody's, qui n'est pas due au bilan de la précédente législature, comme certains le prétendent, mais bien aux six premiers mois de cette présidence socialiste. En effet, l'agence Moody's a attendu six mois avant de sanctionner votre politique fiscale, ou plutôt votre absence de politique fiscale. Ce collectif intervient aussi quelques semaines après l'examen du projet de loi de finances pour 2013 qui augmentera de 20 milliards d'euros la charge fiscale qui pèse sur les Français et sur les entreprises.

Toutefois, ce projet comporte quelques points positifs, comme le volet anti-fraude, dont nous partageons les objectifs sans pour autant approuver tous les moyens choisis. Le groupe UMP a ainsi déposé plusieurs amendements visant à supprimer des dispositions à effet rétroactif. Les intentions du Gouvernement ne semblent en effet pas très claires s'agissant de certaines mesures : s'agit-il vraiment d'une volonté de réduire les abus ou de mesures de rendement fiscal ?

De plus, nous ne pouvons que nous interroger sur la cohérence générale de la politique budgétaire menée par le Gouvernement. En additionnant les mesures du premier collectif de juillet, du budget 2013 et de ce PLFR, on atteint des hausses de prélèvements de près de 17 milliards d'euros pour les entreprises. À cette somme, il faut ajouter les 3 ou 4 milliards d'euros de prélèvement écologique que le Gouvernement a prévus pour financer une partie de son crédit d'impôt compétitivité-emploi. S'agissant de cette fiscalité écologique, là encore, aucune précision ne nous a été apportée : nous sommes dans le flou le plus complet.

Au total, la hausse des prélèvements sur les entreprises atteint donc quelque 20 milliards d'euros, pour un crédit d'impôt de 20 milliards également. Où est la cohérence, quand on prend 20 milliards aux entreprises en 2013 pour les leur redonner, soi-disant, l'année suivante ?

À gauche, vous aimez beaucoup Keynes. Ce dernier disait souvent : « On ne fait pas boire un âne qui n'a pas soif. » Comment voulez-vous que les entreprises investissent si elles n'ont pas confiance en l'avenir,…