Intervention de Alain Chrétien

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Chrétien :

En outre, ces trois niveaux de TVA – 5 %, 10 % et 20 % – s'appliquent sur des produits et services qui sont, par nature, non délocalisables. Comme l'a très justement rappelé le président de la commission des finances, Gilles Carrez, il aurait été préférable d'agir davantage sur le taux normal de TVA, qui frappe les importations, plutôt que d'augmenter substantiellement le taux intermédiaire, qui concerne des secteurs protégés et donc non délocalisables.

Enfin, il est inutile de vous dire, mes chers collègues, que nous sommes très loin du compte ! Alors que ce crédit d'impôt devrait coûter 20 milliards d'euros, où sont les 10 milliards d'euros de baisses de dépenses publiques que vous nous rappelez à longueur de séance ? Concrètement, où allez-vous tailler ? Dans quelles administrations ? Pour quel montant ? Nous n'en savons absolument rien ! Dire cela n'est qu'une constatation, et non un jugement.

J'ai entendu M. Eckert nous dire que ce crédit d'impôt était simple et lisible.

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