Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales
David Habib, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 759 et 603 , visant à supprimer l’article 62.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 603 .
