Intervention de Marcel Rogemont

L’excédent du CNFPT a été évalué à 55 millions d’euros fin 2014 : ce chiffre est faux et tient seulement à un problème comptable l’année considérée. L’excédent constaté s’élève en réalité à 43 millions.

Il a été également affirmé que les excédents s’élèvent à une dizaine de millions par an : c’est faux. En 2014 ils s’élevaient à 3,8 millions et en 2015 à moins de 3 millions. Compte tenu du budget du CNFPT, ces montants n’ont rien d’excessif.

Par ailleurs, comme l’a souligné M. le rapporteur pour avis, 90 % des formations jusqu’alors payantes pour les communes ne le seront plus, ce qui leur permettra de récupérer 17 millions.

Je n’ai pas compris du tout ce que Mme la ministre a dit sur la formation des apprentis : c’était incompréhensible. Un accord a été signé avec l’ARF pour financer la formation des apprentis qui sont recrutés par les collectivités territoriales. C’est un contrat de prestation dans les CFA qui disposeront de places. Ce type de prestations a déjà eu lieu, notamment avec le ministère du travail dans le cadre des emplois d’avenir. Je ne vois donc pas ce qui serait inadmissible.

Je tiens enfin à rappeler qu’un taux de cotisation de 0,9 % au profit du CNFPT a déjà été voté en 2011. Or en 2012 un nouveau président de la République a été élu – je ne me rappelle pas son nom –, qui a fait en sorte que le taux repasse à 1 % – telle est la réalité. Il serait dommage qu’il faille attendre l’élection éventuelle d’un nouveau président de la République pour revenir à 1 %. J’ignore pourquoi d’aucuns persistent à vouloir baisser la garde en matière de formation des agents communaux. Comme l’a rappelé M. Fourage, le taux est de 3,5 % pour la fonction publique d’État et de 2,9 % pour la formation hospitalière : 1 % pour la fonction territoriale n’a rien d’excessif. Si le CNFPT doit fournir des efforts pour dépenser la totalité de ses fonds, c’est à nous de le lui demander. Je le répète : il ne faut certainement pas baisser la garde en matière de formation des agents communaux.