Intervention de André Vallini
Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales
André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :
Il s’agit de proroger jusqu’en 2017 le fonds d’amorçage en faveur des communes faisant l’acquisition des équipements nécessaires à l’utilisation du procès-verbal électronique.
