Intervention de Pierre-Alain Muet

S'agissant du collectif budgétaire, le sujet majeur, c'est la compétitivité et l'emploi. Le Gouvernement souhaite les favoriser, non pas en procédant à un transfert de charges – lequel aurait immédiatement pesé sur la consommation des ménages en 2013 et, par conséquent, remis en cause la cohérence de la loi de finances –, mais en créant un crédit d'impôt qui présente un double avantage. Il permet en effet que le moment où l'on donne du souffle aux entreprises pour leur permettre d'investir et le moment où la contrepartie, sous forme fiscale ou de réduction de dépenses, sera susceptible de peser légèrement sur la croissance ne coïncident pas.

Cette politique, parfaitement cohérente du point de vue conjoncturel, donnera, en outre, pour la première fois, un rôle réel à la négociation sociale dans la gouvernance d'un crédit d'impôt. Nous avons en effet défini, non pas des critères ou des conditions, mais des lignes directrices, afin que les acteurs de la négociation sachent à quoi doit servir ce crédit d'impôt – l'investissement, l'emploi et la compétitivité – et ce à quoi il ne doit pas servir, c'est-à-dire à la distribution de dividendes. Ensuite, ils s'en saisiront et définiront les modalités de la gouvernance, afin que tout soit entériné dans une loi, en janvier prochain. C'est un grand changement, pour notre pays, qui nous rapproche de l'Europe du Nord ou de l'Allemagne, où la négociation sociale joue son rôle et, comme le rappelait le rapport Gallois, constitue un facteur de compétitivité. C'est une grande avancée. C'est pourquoi le groupe socialiste votera, encore une fois, monsieur Chrétien, contre votre motion de rejet préalable.