Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je voudrais tout d'abord souligner l'excellente qualité de la motion qu'a défendue notre collègue Alain Chrétien. En effet, mes chers collègues de la majorité, qu'il s'agisse de votre collectif budgétaire pour 2012 ou de la loi de finances initiale pour 2013, la réalité reste la même, celle du matraquage fiscal. Vous ne pouvez plus, dès lors, nous parler de justice. Ce matraquage génère une instabilité fiscale, pour les particuliers et pour les entreprises, et impose une fiscalité confiscatoire, registre dans lequel s'inscrit réellement le collectif. Ainsi, au-delà des craintes et des questionnements, votre politique provoque l'exil fiscal. Elle aura donc pour résultat concret que vos attentes en termes de recettes fiscales ne seront pas satisfaites.

M. Muet vient d'évoquer la gouvernance du crédit d'impôt. J'ai tout entendu, à ce sujet, de votre part, lors de la première lecture. On a dit qu'il n'y avait pas de conditionnalité ni de critères, ou alors que ceux-ci seraient généraux. En revanche, vous invoquez à chaque fois le dialogue social. Ayez donc l'honnêteté de dire que vous confiez aux partenaires sociaux la gouvernance du crédit d'impôt : cela aura le mérite d'être beaucoup plus clair. Mais ce n'est pas ce genre de réponse qu'attendent les entreprises en matière de compétitivité.

Pour ces raisons, le groupe UMP votera la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)