Intervention de Charles de Courson

Comment voulez-vous, dès lors, que nous ne votions pas cette motion de rejet préalable ? On ne sait où l'on va – j'y reviendrai dans la discussion générale – et c'est l'improvisation permanente. Ainsi, on dépense sans même avoir de recettes en face : aux 20 milliards du crédit d'impôt correspond une augmentation de la TVA de 6,4 milliards, dont on ne sait pas d'ailleurs en quoi elle va consister puisqu'il paraît que l'on va réajuster l'assiette des différents taux.

Ce brouillage concerne également le rôle des partenaires sociaux. On nous dit qu'ils vont contrôler le dispositif, mais comment voulez-vous qu'ils contrôlent un crédit d'impôt ? Le chef d'entreprise leur expliquera tout simplement qu'il a respecté les objectifs fixés par le texte, objectifs dont la liste est au demeurant un inventaire à la Prévert – on y trouve même l'adverbe « notamment », ce qui permet de faire ce que l'on veut. Que signifie le contrôle, dans ces conditions ? Les partenaires sociaux auront-ils un pouvoir de sanction, un pouvoir de blocage ? On ne nous a toujours pas répondu sur ce point,...