Intervention de Martine Pinville

…sur le RSI, que la Cour des comptes a qualifié de catastrophe industrielle. Nous avons tous conscience de ses dysfonctionnements et de la nécessité d’améliorer la qualité de ses services et d’augmenter sa lisibilité.

Notre majorité et notre gouvernement prennent leurs responsabilités pour remédier à cette situation : réinternationalisation de la plateforme téléphonique ; renforcement du système informatique entre le RSI et l’URSSAF ; simplification des règles de calcul par la modulation des paiements ou par le calcul des cotisations sur la base de l’année N-1 et non plus N-2.

Plusieurs mesures ont été prises dans le PLFSS dont la réforme du barème des cotisations, qui permettra d’avoir un seul taux de cotisation pour les cinq barèmes actuels et une validation de trois trimestres par an pour la retraite ; la mise en place du mi-temps thérapeutique et d’un délai de carence de trois jours comme pour les salariés.

L’urgence, nous la connaissons et nous la traitons. Changer la donne, ce n’est pas tout supprimer et provoquer une nouvelle catastrophe industrielle. Ce n’est pas notre conception de la responsabilité. Toutes les actions doivent être consolidées pour qu’un lien de confiance entre les assurés et le RSI puisse durablement s’installer et que nous conservions un régime adapté aux spécificités des indépendants.