Intervention de Martine Pinville

Monsieur le député, je reviendrai sur deux points évoqués par votre question.

Le premier a trait au RSI dans les départements et territoires d’outre-mer. Les travailleurs indépendants y bénéficient d’un régime particulier, je tiens à le rappeler dans cet hémicycle : ils sont exonérés pendant deux ans de cotisations, puis leurs revenus professionnels inférieurs ou égaux au plafond annuel de la Sécurité sociale – que l’on appelle PASS, et qui est fixé à 38 040 euros – bénéficient d’un abattement de 50 %. Les cotisations, quant à elles, sont évidemment fonction du niveau de revenus.

Vous avez aussi évoqué le mouvement de désaffiliation. Je rappelle que la Sécurité sociale est fondée sur les principes de solidarité nationale et d’universalité. Concrètement, toute personne, quels que soient ses ressources et son état de santé, cotise en fonction de ses capacités et bénéficie de prestations sociales. Il relève de notre responsabilité d’élus, de décideurs, d’adapter ce régime aux spécificités des chefs d’entreprise. C’est bien notre feuille de route : nous le prouvons concrètement et nous continuerons à le faire pour rendre ce régime plus lisible, plus simple, dans l’esprit d’équité qui anime ce gouvernement.