Intervention de Jean-Sébastien Vialatte

Monsieur le Premier ministre, ma question concerne la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et la suppression de la dotation de péréquation qui a été adoptée hier soir.

Loin de moi l’idée de polémiquer avec le Gouvernement ; loin de moi l’idée que cette réforme a été mal préparée, non concertée, sans étude d’impact et sans que les conséquences sur certaines communes soient mesurées. J’appelle simplement l’attention du Gouvernement sur quelques dizaines de communes qui subiront en 2017 une triple peine : nous avons en effet appris, par un grand quotidien du soir, que ces communes subiraient en même temps la baisse de la DGF, la contribution au redressement des finances publiques et la perte de la dotation nationale de péréquation. Cela représente une perte brutale de 30 %, voire plus, de leurs dotations !

Les conséquences seraient dramatiques : remise en cause du service public de proximité, augmentation importante de la fiscalité, arrêt des investissements – avec des effets immédiats sur le chômage. Ces communes ont-elles commis une faute, pour risquer d’être aussi lourdement pénalisées ? Sont-elles si bien dotées à l’heure actuelle ?

Prenons une commune comme celle dont je suis maire, Six-Fours-les-Plages : la dotation est de 195 euros par habitant, alors que la moyenne de la strate est de 257 euros. Pourtant, elle subira la triple peine !

Monsieur le Premier ministre, vous avez déclaré au Sénat que, par cette réforme, peu de communes seront perdantes, et beaucoup seront favorisées. Mais cette réforme est en réalité injuste ! Le vote de la nuit dernière a reporté d’un an l’entrée en vigueur de la réforme. Cependant la baisse des dotations n’a pas été rééchelonnée, comme les élus locaux le demandent. Le report de cette réforme ne fait que maintenir les maires dans l’incertitude ; dans ce climat d’instabilité, ils n’ont aucune visibilité sur leur budget. Pourquoi ne pas supprimer définitivement cette réforme, dans un climat de travail constructif et serein avec les élus locaux ?