Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 10 novembre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme de la dotation globale de fonctionnement
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Il est cependant important de rappeler qu’aujourd’hui, la répartition des dotations versées par l’État aux collectivités locales est très injuste. En effet, la moyenne des ressources des collectivités avant versement des dotations s’élève à 292 euros par habitant ; après dotations, elle est de 305 euros par habitant. Cela pose un vrai problème de justice !
Il y a également un problème de lisibilité : vingt et un indices entrent en compte pour le calcul de la DGF. Aucun maire ne peut calculer, à l’avance, sa propre DGF ! Enfin, les communes tant urbaines que rurales demandent que l’on prenne en compte deux aspects : d’une part, les éléments liés à la ruralité – les superficies, la montagne,…
