Intervention de Martine Lignières-Cassou

Madame la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, le Président de la République déclarait il y a quelques jours à propos du logement : « Il s’agit de construire, de construire davantage, parce que construire c’est loger, et créer de l’activité et de l’emploi. Il ne s’agit pas d’opposer les locataires aux propriétaires ni le logement social au logement privé ».

Madame la ministre, vous avez traduit hier cette volonté politique en annonçant des mesures fortes concernant le prêt à taux zéro qui s’appliqueront dès le 1er janvier 2016 : plus de familles y auront accès, car le seuil des revenus sera relevé ; il sera étendu au logement ancien, dans tous les territoires et les remboursements pourront s’effectuer sur une période plus longue.

Les bénéficiaires pourront, en effet, commencer à rembourser le prêt au bout de cinq ans, voire de dix ou de quinze ans, selon leurs revenus. Enfin, il pourra financer jusqu’à 40 % de l’achat dans le neuf.

Cette réforme est la bienvenue, à la fois pour les ménages et le secteur du bâtiment. Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer combien de ménages pourraient en bénéficier ? Quelles sont mesures d’accompagnement susceptibles d’être mises en place afin de mieux sécuriser les familles dans leur logement face aux accidents de la vie tel que le divorce ou le chômage ? Ce prêt sera t-il cumulable avec les mesures fiscales applicables aux économies d’énergie ? Quel sera l’impact de cette réforme sur l’emploi dans le secteur du bâtiment ?

Enfin, les professionnels de ce secteur ont-ils pris pris des engagements en vue de maîtriser le prix des travaux de construction ou de rénovation, afin qu’il n’y ait pas d’effet d’aubaine ?