Intervention de Sylvia Pinel

Madame la députée, vous avez parfaitement rappelé le dispositif voulu par le Président de la République, qui vise à agir sur la relance de la construction et à favoriser l’accession à la propriété des jeunes ainsi que des classes moyennes et populaires.

En effet, depuis le plan de relance que nous avions – avec le Premier ministre – présenté l’année dernière, le secteur de l’accession à la propriété s’est trouvé en retrait par rapport aux augmentations que nous constatons.

Il était donc nécessaire d’améliorer ce dispositif et de le rendre plus lisible, plus simple et donc plus efficace en agissant sur l’ensemble des composantes et des paramètres du prêt à taux zéro. Vous les avez rappelés : ce prêt peut désormais représenter 40 % du financement, le plafond de revenu à été revu à la hausse, et il peut s’appliquer dans l’ancien.

Tout cela doit permettre aux jeunes de retrouver confiance et de devenir propriétaires, mais ce dispositif doit également soutenir ce grand secteur économique pourvoyeur d’emplois qu’est le bâtiment.

On estime qu’il permettra de créer 50 000 emplois dans ce secteur, notamment dans l’artisanat. En effet, je rappelle que, pour contenir et limiter les effets d’aubaine que vous avez évoqués, madame la députée, le prêt à taux zéro dans l’ancien sera accordé, comme c’est le cas actuellement, sous conditions de travaux : 25 % seront toujours nécessaires pour déclencher l’obtention de ce prêt. Cela permet d’agir très concrètement sur cette activité dans tous les territoires.

Par ailleurs, pour répondre à votre question concernant le nombre de bénéficiaires, 65 000 prêts à taux zéro sont accordés chaque année, et 47 000 l’ont été en 2014. Nous espérons que, grâce à ce dispositif, le nombre de prêts accordés atteindra, en 2016, 120 000.

Vous le voyez, la politique du Gouvernement est globale : nous souhaitons agir sur l’ensemble des secteurs du logement pour favoriser l’accession à la propriété et la relance de la construction et de la rénovation. Oui, le nouveau prêt à taux zéro est cumulable, pour tous nos concitoyens dans tous les territoires, avec l’éco-PTZ.