Intervention de Sylvia Pinel

Madame la présidente, monsieur le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, madame et messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, le fil conducteur de notre action en direction des territoires consiste à considérer que tous méritent notre attention, dans le respect de leurs spécificités, de leurs contraintes, mais aussi de leurs atouts.

Cela vaut pour les villes et les quartiers, Patrick Kanner y reviendra au cours de nos débats, et s’applique aussi dans les zones rurales et périurbaines, comme en témoignent les politiques que je conduis.

Les deux comités interministériels qui se sont tenus en 2015 ont permis d’organiser l’action coordonnée du Gouvernement en direction des campagnes. Cette action répond concrètement aux préoccupations quotidiennes de nos compatriotes en matière d’accès aux services et au numérique, de développement économique ou de mise en réseau de territoires complémentaires.

Par ailleurs, la plupart des contrats de plan État-région ont été signés au cours de l’année. Ils illustrent l’investissement de l’État, à moyen et long terme, aux côtés des collectivités locales pour l’emploi, la croissance et l’innovation. Ils constituent, à eux seuls, 60 % des crédits du programme 112 pour 2016.

Au total, les crédits de ce programme s’élèvent à 192 millions d’euros. Ils sont stables en capacité d’engagement mais affichent une diminution de 4 % en crédits de paiement par rapport à la loi de finances initiale pour 2015.

La prime d’aménagement du territoire en direction des entreprises voit ses crédits stabilisés à hauteur de 25 millions d’euros.

Je mentionnerai aussi le FNADT – fonds national d’aménagement et de développement du territoire – dont les crédits représentent 12 % du programme.

Mais notre politique en matière d’aménagement du territoire et des ruralités dépasse le cadre de cette seule mission. Elle mobilise au total 5,5 milliards d’euros, sans compter les aides fiscales.

Je pourrais aussi citer le fonds de soutien à l’investissement local, doté d’un milliard d’euros.

Ce sont 300 millions d’euros qui seront ainsi consacrés à des projets de revitalisation globaux destinés aux centres-bourgs et aux villes de moins de 50 000 habitants. La DETR, la dotation d’équipement des territoires ruraux, est, pour sa part, réévaluée de 200 millions d’euros.

Quant au FCTVA, le fonds de compensation pour la TVA, le projet de loi de finances prévoit qu’y seront éligibles les dépenses d’entretien des bâtiments publics des collectivités et de la voirie.

Débordant du cadre de ce texte, je dirai un mot de la réforme des ZRR – zones de revitalisation rurale. Cette réforme est indispensable et nous la mènerons dans un esprit de simplification, de justice et de concertation.

Les grandes orientations de la politique de la ville sont retracées dans le programme 147 dont les crédits augmentent de 4 % en 2016, hors poursuite de la baisse mécanique des exonérations en zone franche urbaine. Cette progression traduit notre volonté de donner corps à la promesse d’égalité républicaine dans tous les territoires.

Concrètement, sur les 438 millions d’euros du budget consacrés à la politique de la ville, 350 millions seront destinés aux actions des associations dans les quartiers prioritaires.

Le premier axe de notre politique de la ville est le renforcement de la présence des adultes et du lien social.

Le deuxième s’incarne dans le renforcement du programme de réussite éducative qui s’adresse aux jeunes en risque de rupture scolaire, sociale ou familiale.

Le troisième concerne le droit à une seconde chance avec notamment les « contrats starters » dont près de 11 000 ont déjà été signés.

Enfin, le quatrième est le développement économique des quartiers prioritaires.

En complément des outils existants, le Gouvernement a mis en place l’agence de développement des territoires France Entrepreneur, sur laquelle Patrick Kanner reviendra lorsque nous examinerons un amendement du Gouvernement.

La dernière priorité, que nous avons en commun, concerne la rénovation urbaine. L’ANRU – Agence nationale pour la rénovation urbaine – et ses partenaires engageront 6,4 milliards d’euros, avec l’objectif de générer 20 milliards d’euros d’investissement.

Vous l’aurez compris, notre politique en faveur de l’aménagement des territoires est par essence partenariale, transversale et interministérielle. Il s’agit de porter un nouveau regard et de répondre concrètement aux attentes de nos concitoyens et aux enjeux spécifiques qui les concernent.

Par cette action résolue, pragmatique, au plus près du terrain, nous voulons remettre la République dans les territoires, dans tous nos territoires.