Intervention de Jacques Krabal

L’exonération accordée aux bailleurs sociaux sous forme d’abattement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements situés en quartier prioritaire suscite des interrogations. Elle n’a en effet de sens qu’en contrepartie d’actions contribuant réellement à améliorer la qualité de service et la vie quotidienne des locataires.

Hier soir, au cours de l’examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », nous avons voté un amendement du groupe RRDP, défendu par mon collègue Joël Giraud, qui prévoit une compensation de l’État pour les communes ayant à subir les conséquences de l’exonération. Le Gouvernement s’est donc montré ouvert sur cette question centrale, à l’heure où les communes s’apprêtent à subir une forte baisse de leur dotation globale de fonctionnement.

Sans compensation, l’affaiblissement des villes-centres qui accueillent des logements sociaux serait en effet inévitable, et les quartiers visés en sortiraient nécessairement perdants – le président de l’ANRU est là pour en témoigner.

En matière de politique en faveur des territoires ruraux, l’année 2015 est riche en annonces. Diverses mesures, issues des travaux des assises de la ruralité, sont prévues, suivies par les deux comités interministériels aux ruralités.

Globalement, cette mission n’est pas la plus mal lotie et je voudrais, au nom des députés du groupe RRDP, saluer le choix du Gouvernement de tenir compte de la montée des angoisses dans nos territoires.

Nos ruralités, dans leur diversité, incarnent l’image de la France. Nous devons les aider à relever les défis qu’elles rencontrent à un moment où elles sont bousculées par des évolutions brutales.

Les craintes légitimes qui s’expriment doivent être écoutées. Après des années de négligence, je veux croire que le Gouvernement a entendu le message et qu’il est déterminé à y répondre pour garantir un développement harmonieux et juste de l’ensemble des territoires de France.

Je considère qu’il est aussi vain qu’absurde d’opposer les villes aux campagnes : dans chaque zone se trouvent des richesses, des opportunités et des initiatives qu’il convient encourager.

La stigmatisation, le dénigrement, le mépris, les clichés véhiculés sur nos campagnes comme sur nos banlieues relèvent de l’ignorance, de l’injustice et de l’ingratitude.

Si les espaces sont différents, les aspirations sont les mêmes pour leurs habitants qui effectuent bien souvent un chassé-croisé entre ces espaces.

Cadre de vie, services publics, emploi, culture : nous sommes tous des « rurbains » et nous bénéficions tous des services de la ville, comme nous profitons du bonheur qu’offrent les prairies et les montagnes.

Parmi les mesures visant à réduire les injustices, en dehors de cette mission, je tiens à saluer l’abondement du fonds d’investissement pour les collectivités, déjà doté d’un milliard d’euros. Ce sont 500 millions d’euros pour les zones rurales, dont 300 millions seront destinés à la revitalisation des centres-bourgs.

Ces crédits sont vitaux pour le maintien de l’animation et le développement des centres de nos petites villes, et ils sont sources d’externalités positives sur toutes leurs aires d’influence.

En termes de logement, l’élargissement du PTZ, le prêt à taux zéro, qui fait aujourd’hui le buzz médiatique – bravo ! – devrait permettre à 120 000 ménages d’en bénéficier en 2016. Ce n’est pas seulement un élu de la majorité qui se réjouit de l’extension de ces critères, ce sont tous les acteurs socio-professionnels, en particulier le président de la Fédération française du bâtiment.

Au total, ce sont plus de logements et plus d’emplois, grâce à une mobilisation de plus de 250 millions d’euros supplémentaires par an pendant cinq ans. Autant de bonnes nouvelles.

Je n’oublie pas le Fonds d’aide à la pierre ou encore l’éligibilité de communes en tension au dispositif d’investissement locatif. La préfète de région a signé aujourd’hui l’arrêté pour le zonage de Château-Thierry en B2, ce dont je vous remercie encore, madame la ministre.

En matière de santé, je ne répéterai pas ce qui a été dit : les mesures envisagées, comme l’ouverture de maisons de santé, visent à réduire les inégalités d’accès aux soins et à offrir des services de qualité.

Il en est de même s’agissant de l’accès aux services publics. Vous avez annoncé, madame la ministre, le déploiement de 1 000 maisons de service au public. J’espère que cette annonce, qui va dans le bon sens, se concrétisera le plus rapidement possible.

Gardons à l’esprit que les crédits d’intervention en faveur des territoires défavorisés, en ville comme dans nos territoires ruraux, constituent non des faveurs mais la correction d’une inégalité. Ils permettent d’assurer une continuité territoriale et de favoriser les leviers de coopération entre ces territoires pour répondre aux besoins et aux attentes de leurs habitants en luttant contre les concentrations de pauvreté, et les fractures économiques, sociales, numériques et territoriales.

Dans ces conditions, madame et monsieur les ministres, nous vous faisons confiance et nous voterons les crédits de la mission. Nous devons lutter de toutes nos forces contre la diffusion du sentiment de délaissement et d’abandon, afin de redonner confiance à tous.

Dans ces territoires, qualité de vie, tradition, innovation et solidarité peuvent se conjuguer avec harmonie. Le potentiel est immense. Il nous appartient de le valoriser au bénéfice de l’ensemble de nos concitoyens.