Intervention de Jean-Louis Bricout

Madame la présidente, madame et monsieur les ministres, mes chers collègues, dans le prolongement de mon intervention en commission élargie, au nom du groupe SRC, je veux d’abord insister sur l’effort de l’État en matière de soutien aux territoires ruraux, dans l’esprit qui a présidé aux deux comités interministériels consacrés à leur développement et à leur désenclavement.

Plan partenarial entre l’État et La Poste pour le développement des maisons de service au public – MSAP –, plan de déploiement du haut débit en vue de la résorption des zones blanches sont des objectifs qui répondent à des défis ambitieux.

Concernant les maisons de service au public, je réitère mon appel à la vigilance : il est important d’accompagner les opérateurs dans leur gestion des ressources humaines, afin de garantir l’effectivité et l’efficacité du dispositif.

Je constate avec satisfaction que le développement économique figure en bonne place dans les engagements du Gouvernement. Les territoires ruraux sont des espaces qui cumulent souvent les difficultés économiques, sociales et environnementales. L’attention doit être portée sur le soutien à la localisation d’activités économiques et industrielles. Je souhaite notamment que le Commissariat général à l’égalité des territoires – CGET – puisse jouer tout son rôle en la matière.

Toujours en ce qui concerne le développement solidaire et équilibré des territoires, je tiens à revenir sur la revitalisation des centres bourgs. Vous avez annoncé une enveloppe supplémentaire de 300 millions d’euros. Voilà qui va dans le bon sens, mais, madame la ministre, je vous demande une nouvelle fois une réponse que je n’ai pas obtenue lors de la commission élargie. Peut-être nous sommes nous mal compris.

En effet, pour ce qui est de l’appel à manifestation d’intérêt, le financement est issu de subventions de droit commun provenant du FNADT ou de la dotation d’équipement des territoires ruraux – DETR –, crédits abondés et fléchés sur les projets des villes éligibles.

Ces financements croisés supposent l’instruction de nombreux dossiers dont les bases de travaux éligibles sont souvent différentes, ce qui pose des difficultés dans l’instruction et l’avancement des dossiers, même si l’on peut bénéficier d’une aide à l’ingénierie de projet à travers le FNADT.

Par ailleurs, les travaux de voirie sont exclus, alors que la plupart des projets concernent la requalification urbaine, qui contient une part souvent importante de travaux de voirie.