Intervention de Patrice Carvalho

Séance en hémicycle du 10 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Politique des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Carvalho :

Afin de garantir l’égalité d’accès aux services pour tous, le Gouvernement s’est fixé l’objectif d’implanter 1 000 maisons de services au public d’ici à la fin 2016, contre 363 existantes aujourd’hui. Il s’est également assigné un objectif de diversification du contenu et de l’offre des MSAP, qui se traduirait par un accroissement du nombre d’opérateurs partenaires.

Vous avez souligné, madame la ministre, que l’implantation des maisons de services au public se ferait de manière souple : les préfets jouiront de la latitude nécessaire pour définir, avec les élus et les opérateurs, la localisation la plus pertinente en fonction des besoins locaux, des schémas d’accessibilité et des stratégies poursuivies. Les opérateurs financeront en 2016 les maisons de services au public à hauteur de 7,3 millions d’euros, soit autant que l’État, via le FNADT et l’abattement fiscal supplémentaire consenti à La Poste. Les collectivités apporteront quant à elles 14,5 millions d’euros, par des financements directs aux maisons classiques ou, pour les maisons abritées par La Poste, par le biais du fonds postal national de péréquation territoriale. Ce projet se veut une tentative de réparation de la casse des services publics opérée par la droite sous les deux précédents quinquennats.

Pourtant, l’accroissement du nombre d’opérateurs partenaires n’est pas une bonne nouvelle : c’est le paravent d’un recul des services publics de proximité, qui va de pair avec la fermeture de postes, de centres des impôts, de petites gares. Ne croyez-vous pas qu’il est aujourd’hui nécessaire de bâtir une stratégie de reconquête du service public en milieu rural, en lieu et place de cette retraite en rase campagne ?

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