Intervention de Sylvia Pinel

Séance en hémicycle du 10 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Politique des territoires

Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité :

Monsieur le député, vous m’interrogez sur la présence des services publics dans les territoires ruraux. C’est un sujet auquel j’attache une importance toute particulière car il garantit l’équité entre nos concitoyens, assure leur qualité de vie et participe à l’attractivité des territoires. C’est pourquoi nous avons prêté une attention particulière à ces sujets à l’occasion des différents comités interministériels. En témoignent les schémas d’accessibilité des services au public, élaborés conjointement entre les services de l’État et les présidents de conseils départementaux pour définir et élaborer une stratégie territoriale. Par ailleurs, un partenariat ambitieux a été conclu avec La Poste, ce qui nous permet d’accélérer le déploiement de ces maisons de services au public pour atteindre l’objectif de l’ouverture de 1 000 maisons d’ici la fin de l’année 2016.

Je sais que certains élus se sont inquiétés des lieux d’implantation proposés par La Poste ; cela ne préjuge évidemment en rien des choix définitifs qui seront faits après concertation entre les préfets et les collectivités territoriales. Il s’agit en effet de tenir compte des stratégies développées pour définir ces lieux d’ouverture.

Vous m’avez par ailleurs interrogée sur le financement des MSAP. Nous avons travaillé avec l’ensemble des acteurs pour le sécuriser. Les opérateurs se sont engagés à prendre en charge 25 % du coût, soit environ 21,5 millions d’euros, pour la période 2015-2017. Par ailleurs, aucun financement propre ne sera demandé aux collectivités, grâce à une réorientation d’une partie du fonds postal de péréquation territoriale.

Vous le voyez, monsieur le député, ce dispositif permet d’améliorer l’accès de nos concitoyens aux services publics dans les territoires ruraux. En faisant participer des opérateurs, il leur épargne la nécessité d’effectuer de longs déplacements pour quelques minutes d’entretien ou pour accomplir une simple formalité, en particulier grâce aux services numériques déployés dans les maisons de services au public. Nous travaillons sur ce dossier en lien étroit avec les collectivités territoriales mais aussi avec les autres opérateurs. C’est donc bien un travail partenarial qui, là encore, nous fait avancer.

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