Intervention de Patrick Kanner

C’est à La Courneuve que le Président de la République a lancé, le 20 octobre dernier, l’Agence France Entrepreneur, dont l’objectif est de favoriser l’équilibre territorial en matière de développement économique. Cette agence, dont la création a pu susciter des interrogations, s’assignera pour priorités de favoriser la création d’entreprises plus pérennes et créatrices d’emploi et d’aider au développement des très petites entreprises, au plan local, ce qui concourt également à l’objectif de la création d’emplois. J’en profite pour indiquer, car le fait me semble peu connu, que, si la création d’entreprises dans les territoires urbains prioritaires est deux fois supérieure à la moyenne nationale, la sinistralité de ces entreprises est également plus forte ; il faut donc les accompagner. La troisième mission de cette agence est d’innover au service des territoires fragiles. L’agence se consacrera prioritairement aux territoires faisant l’objet de la politique de la ville, compte tenu des inégalités dont souffrent ceux-ci.

Du point de vue financier, la constitution de cette agence reposera sur une mutualisation des moyens d’intervention ministériels en faveur de l’entrepreneuriat et sur les moyens humains existants, notamment au sein de l’Agence pour la création d’entreprises. Elle appuiera son action sur une coordination étroite avec la Caisse des dépôts et des consignations et les régions.

Très concrètement, la traduction budgétaire du lancement de l’Agence France Entrepreneur est l’abondement du programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme » de la mission « Économie » par des crédits budgétaires d’intervention aujourd’hui répartis sur plusieurs missions du budget général. L’objet de cet amendement est ainsi de diminuer les crédits de la mission « Politique des territoires » à hauteur de la contribution actuelle du programme 147 « Politique de la ville » et du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » aux actions qui seront désormais conduites par l’Agence. Cette diminution s’inscrit en parallèle de l’augmentation, à due concurrence, des crédits ouverts sur le programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme » de la mission « Économie ».

Je vous précise, mesdames, messieurs les députés, que cet amendement, qui permet d’ouvrir des crédits au profit du programme 134, constitue le pendant de celui qui a été adopté jeudi, ici même, lors de l’examen du budget de la mission « Économie ». Vous l’aurez compris, il s’agit d’alimenter cette agence au moyen de crédits existants par redéploiement entre les différentes missions.