Intervention de Dominique Baert
Séance en hémicycle du 10 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission politique des territoires
Dominique Baert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La troisième observation serait peut-être plus évidente : j’ai le souvenir que la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine prévoit la publication d’un rapport sur son application. Il n’est donc pas nécessaire d’élaborer un rapport spécifique, même si les préoccupations que vous évoquez mériteraient de figurer à l’intérieur de ce dernier rapport. Telles étaient les observations que je souhaitais faire sur la forme.
Concernant le fond, M. le ministre vous apportera tous les éléments de réponse pour vous persuader de ne pas maintenir votre demande. J’espère qu’il saura vous rassurer.
