Intervention de Alain Vidalies

Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, le budget que je vous présente aujourd’hui accompagne tout d’abord la mise en oeuvre de la loi de transition énergétique.

Ainsi, pour la rénovation énergétique, le crédit d’impôt transition énergétique, simplifié et renforcé en 2015, sera prolongé en 2016. La nouvelle obligation précarité des certificats d’économies d’énergie entrera en vigueur début 2016 et permettra de soutenir la rénovation chez les ménages modestes, en lien avec l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat – ANAH –, les collectivités et les associations.

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – ADEME – contribuera aux efforts d’économies via un prélèvement de 90 millions d’euros sur son fonds de roulement, mais le niveau atteint par ce dernier permettra de maintenir sa capacité d’engagement inchangée, soit 590 millions d’euros. Conjugués aux 250 millions d’euros de subventions annuelles du fonds de transition énergétique, les moyens de l’ADEME vont permettre d’amplifier les dynamiques territoriales.

Le fonds a d’ores et déjà permis de créer 215 territoires à énergie positive partout en France, avec une aide financière de 500 000 euros par territoire, pour financer des investissements immédiats dans des actions concrètes : rénovation de l’éclairage public, acquisition de véhicules électriques par les collectivités, rénovation énergétique de bâtiments publics, actions de sensibilisation du public. Près de 106 millions d’euros sont affectés à ces territoires en 2016. Plus de vingt villes respirables seront soutenues, et de nouvelles collectivités seront prochainement désignées lauréates du deuxième appel à projets « territoires zéro gaspillage zéro déchet ». Le soutien aux mobilités propres, dont la mobilité électrique, sera poursuivi avec le maintien du bonus pour les véhicules électriques et l’extension de la prime à la conversion aux diesels de plus de dix ans.

La mise en oeuvre de la loi transparaît également dans le volet fiscal des lois de finances. Le projet de loi de finances prévoit l’amorce de la convergence des fiscalités du diesel et de l’essence. Vous serez appelés à voter, dans le cadre de la loi de finances rectificative, une réforme ambitieuse de la contribution au service public de l’électricité, la CSPE. Cette réforme est essentielle car elle concerne, faut-il le rappeler, 6,3 milliards d’euros d’effort public en 2015, dont 4 milliards en faveur des énergies renouvelables électriques. Cet effort passera à 7 milliards d’euros en 2016 et potentiellement à 7,5 milliards en 2017.

Ensuite, en matière de transports, le budget 2016 confirmera la priorité donnée à la sécurité et à l’amélioration de la qualité des infrastructures et des services de transports. Le budget du programme « Infrastructures et services de transports » est ainsi préservé, puisqu’il baisse de moins de 0,5 %.

Si le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France – AFITF – ne sera arrêté qu’au mois de décembre par son conseil d’administration, il disposera d’un niveau de dépenses opérationnelles de près de 1,9 milliard d’euros, équivalant au montant de 2015. La pérennisation de la mesure de hausse de l’accise gazole poids lourds de 4 centimes adoptée en 2015 et retenue par le Gouvernement à l’issue de discussions menées avec la profession au cours de l’année écoulée contribue à ce niveau de recettes de l’AFITF.

En deuxième lieu, le Gouvernement poursuivra l’objectif de report modal grâce à une action en faveur du fret ferroviaire, du fret fluvial, du transport combiné, des autoroutes ferroviaires et de la mer, mais aussi grâce à l’avancée de grands projets – tels que la ligne Lyon-Turin et le Canal Seine-Nord Europe – inscrits dans le réseau transeuropéen de transports et bénéficiant à ce titre d’importantes subventions européennes. Le budget consacré à la sécurité des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture sera maintenu à un niveau comparable à celui de l’année 2015.

Troisièmement, l’année 2016 sera celle de l’adoption du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Le vote de ce texte permettra de créer effectivement l’Agence française pour la biodiversité dont la préfiguration se poursuit de façon satisfaisante. Les moyens consacrés à ces actions, légèrement augmentés, s’élèvent à 276 millions d’euros. L’accent sera mis en particulier sur les milieux littoraux et marins grâce à la création de nouveaux parcs naturels marins, la mise en oeuvre de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte et la désignation de sites « Natura 2000 » en haute mer mais aussi la poursuite de la mise en oeuvre de la directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin ».

Quant à l’eau, les nouveaux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux pour la période 2016-2021 seront adoptés d’ici la fin de l’année, ce qui permettra de poursuivre l’amélioration de la qualité des eaux et la restauration des zones humides et de s’adapter aux évolutions liées au changement climatique. Le prélèvement de 175 millions d’euros sur les agences de l’eau dans le cadre du dixième programme préservera un niveau d’intervention ambitieux équivalent à celui prévu par le neuvième programme.

En vue de renforcer la qualité du cadre de vie de nos concitoyens, ce budget renforce enfin l’action en faveur des paysages dans le cadre du plan national relatif à la reconquête des paysages.

Les inondations meurtrières qui ont eu lieu dans le sud de la France rappellent à quel point la prévention des risques revêt une importance majeure dans le contexte du dérèglement climatique. Les budgets de la prévention des risques naturels sont préservés, tant celui du programme « Prévention des risques » destiné entre autres à financer la prévision des crues que le fonds Barnier. Ainsi, la subvention de 200 millions d’euros attribuée à Météo France tient compte des gains découlant de la réforme de son organisation territoriale engagée depuis plusieurs années et de l’évolution des technologies et des méthodes. En matière de risques technologiques, le Gouvernement poursuit l’élaboration de plans de prévention des risques technologiques autour des sites Seveso seuil haut, dont 80 % sont déjà approuvés.

Enfin, en matière de sûreté nucléaire, le Gouvernement continue à augmenter les effectifs de l’Autorité de sûreté nucléaire qui sont renforcés de dix personnes par an, conformément à la programmation triennale. Ses moyens et ceux de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire sont par ailleurs augmentés.

Quant à l’IGN, l’Institut national de l’information géographique et forestière, les crédits qui lui sont octroyés sont préservés.

Mesdames et messieurs les députés, dans moins d’un mois, la Conférence de Paris sera ouverte. Grâce à la loi de transition énergétique et aux crédits que le Gouvernement vous propose de voter pour ce ministère en 2016, la France se donne les moyens de s’y montrer exemplaire !