Intervention de Patrice Carvalho

Le ministère auquel vous êtes rattaché, monsieur le secrétaire d’État, paie un lourd tribut à la politique d’austérité et au plan triennal d’économies de 50 milliards d’euros. Je dois avouer qu’il n’est pas aisé de trouver une cohérence entre les déclarations selon lesquelles l’écologie et le développement durable sont une priorité et les moyens alloués à cet objectif.

Nous sommes à quelques semaines de l’ouverture de la COP 21 à Paris. Le Président de la République se démène pour tenter d’obtenir un accord entre les 196 pays participants afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de limiter le réchauffement climatique. Ainsi, François Hollande a déclaré à l’ONU le 28 septembre dernier que la France doit montrer l’exemple et le Parlement a récemment adopté la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Voilà pour les déclarations. Mais les actes ? Depuis 2012, la mission budgétaire « Écologie, développement et mobilité durable » voit ses crédits fondre. En 2013, un record a été atteint : le budget a été amputé de 740 millions d’euros, ce qui a provoqué le départ de la ministre qui voyait bien que son action s’en trouverait paralysée. En 2014, une nouvelle coupe de 500 millions d’euros a eu lieu et la programmation d’une baisse de 400 millions d’euros entre 2015 et 2017 a été annoncée.

De fait, en 2016, les crédits de paiement diminueront de 105 millions d’euros. Le budget passe de 6,59 milliards d’euros à 6,49 milliards d’euros. L’an dernier, 515 postes ont été supprimés et il est prévu d’en supprimer 617 en 2016. J’ai pris note de l’explication selon laquelle les moyens consacrés à l’écologie ne se mesurent pas à l’aune du budget du ministère car ils seraient transversaux et complétés de plusieurs programmes. L’argument me semble toutefois un peu laborieux. Il ne concourt pas à la transparence de l’action réellement conduite ni à l’exemplarité de la France que le Président de la République appelle de ses voeux.

Rappelons les objectifs fixés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte : réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % à l’horizon de 2030 et de 75 % d’ici 2050, division par deux de la consommation énergétique d’ici 2050, augmentation de la part des énergies renouvelables à 32 % en 2030 et rénovation de 500 000 logements par an. Nous voyons bien que les budgets qui se suivent et se ressemblent ne sont pas à la hauteur de ces ambitions ! Nous ne voterons donc pas le budget.