Intervention de Patrice Carvalho

Séance en hémicycle du 10 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Carvalho :

N’en soyez pas surpris, cher collègue ! Vous auriez fait pareil sous la présidence Sarkozy mais nous n’avons pas changé, nous !

Je conclurai par une interrogation. La fiscalité écologique est la grande absente du projet de loi de finances pour 2016. Un volet important est censé lui être consacré dans le projet de loi de finances rectificative qui sera examiné avant la fin de l’année. J’aimerais obtenir des précisions sur ce point, monsieur le secrétaire d’État, car il est beaucoup question d’une redéfinition des critères d’application de la taxe générale sur les activités polluantes.

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