Intervention de Catherine Beaubatie

En 2016, nous poursuivrons encore cette progression afin de financer nos réformes. L’année 2016 sera aussi celle de la création de l’Agence française pour la biodiversité dont la préfiguration est sur le point d’aboutir. Le budget du programme 113 dédié aux paysages, à l’eau et à la biodiversité est même en légère augmentation. Nous continuons également la mise en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte par l’accélération de la rénovation des bâtiments, le renforcement de la sûreté nucléaire et le lancement des appels à projet « Territoire à énergie positive pour la croissance verte » et « Territoires zéro déchet zéro gaspillage ». Surtout, nous renforçons le soutien aux énergies renouvelables par la création du complément de rémunération et la réforme à venir de la contribution au service public de l’électricité.

En matière de politique des transports, nous maintenons les crédits à hauteur de 3,2 milliards d’euros. Les priorités sont claires : excellence environnementale, rénovation et sécurisation des infrastructures existantes, lancement des grands projets tels que le canal Seine-Nord Europe, la section transfrontalière de la ligne Lyon-Turin et les nouvelles lignes à grande vitesse, amorçage, enfin, des contrats de plan État-région. Cette mission doit également répondre aux attentes et aux besoins de nos concitoyens en matière de mobilité. Nos prédécesseurs leur ont beaucoup promis lors du Grenelle de l’Environnement mais aucun financement de projet n’a réellement été envisagé.

Le groupe que je représente se félicite que le Gouvernement abonde le budget de l’AFITF en 2016. Nous devons néanmoins trouver pour cet indispensable établissement public des ressources plus abondantes et pérennes, comme vous l’avez déclaré en commission élargie, monsieur le secrétaire d’État. Parmi les pistes de réflexion que nous pourrions envisager, citons une affectation plus importante de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, le report de l’excédent du bonus-malus à l’achat de véhicules propres et, oserai-je le dire, la taxation des poids lourds, étrangers en particulier.